LES DIFFÉRENTS CONTRATS
DU SPECTACLE VIVANT
Publics et prérequis
Cette formation s’adresse aux artistes professionnel·les ou en voie de professionnalisation, demandeurs·euses d’emploi ou intermittents·es. Plus généralement, à toute personne qui souhaite monter un projet artistique dans le champ des Musiques Actuelles.
Prérequis
• S’inscrire dans le courant des Musiques Actuelles
• Être en processus de création ou porteur d’un projet artistique
Objectifs
A l’issue de la formation, le·la participant·e sera capable de :
• Connaitre les principes préalables à la signature d’un contrat de spectacle
Connaitre et différencier les différents types de contrat (cession, coréalisation, coproduction)
• Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières
• Savoir lire et interpréter la clause d’annulation d’un contrat
Contenu
Connaitre les principes préalables à la signature d’un contrat de spectacle
• Rappels sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneur du spectacle
• Principes de base de la formation des contrats : structures signataires, responsabilité des parties, liberté contractuelle du contrat de spectacle, clauses essentielles
Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières
• Le contrat de cession : la détermination du prix de la cession, les obligations des parties
• Le contrat de coréalisation : la détermination du minimum garanti, l’enjeu de la rédaction de la clause financière, les obligations de chaque partie
• Le contrat de coproduction : le partage du risque entre les parties, la détermination de l’apport des parties, l’encadrement des comptes de la coproduction
• Les spécificités propres à chaque contrat : la facturation de la TVA, le règlement des droits d’auteur, la taxe sur les spectacles
Savoir lire et interpréter la clause d’annulation d’un contrat
• Présentation des différents cas possibles d’annulation, et des responsabilités des parties associées
• La notion de force majeure
• Les assurances
Modalités d’organisation
jeudi 3 octobre 2024 de 09h30 à 17h30
1 journée (environ 7 heures)
+ d'infos
Lieu : Salle jaune ou salle rouge – Le Phare – 32bis route de Tarbes 31170 Tournefeuille
Effectif maximum : 15 personnes
Délais d’accès
• 30 jours après la demande pour les personnes financées par leur employeur, un OPCO ou pôle emploi
• 1 jour avant pour les financements personnels dans la limite des places disponibles
Tarifs
Devis sur mesure – de 168€ à 336€ TTC
Pour obtenir un devis personnalisé ou avoir plus d’informations, contactez-nous sur capsule@bajoelmar.fr ou au 09 62 69 38 20 !
Méthodes et moyens pédagogiques
La formation se déroule en présentiel dans les locaux du Phare : salle rouge ou salle jaune ou dans les locaux d’Octopus. Elle conjugue des temps collectifs et individuels, théoriques, pratiques et expérimentaux.
+ d'infos
La méthode pédagogique est centrée sur des temps d’échange permettant la transmission, l’expérimentation et le partage d’expériences. La formation est construite en fonction des participant·es et de leurs projets artistiques, et démarrera par une présentation des différents participants, de leurs attentes et de leur connaissance sur le sujet.
Pour chacun des grands points abordés, seront mis en œuvre :
• Des connaissances théoriques, avec la mise à disposition de supports (modèles de contrats)
• L’expérience et/ou les questionnements des différents participants sur le sujet
• Un temps de travail collectif permettant la mise en pratique des notions abordées.
Les supports pédagogiques et outils présentés au cours de la formation seront transmis aux participant·es.
Evaluation des acquis et suivi de la formation
La validation des acquis de la formation, de la compréhension des items abordés et l’évaluation des compétences se fait tout le long et en fin de formation.
+ d'infos
• Mise en situation : relecture d’un contrat de cession annoté par un promoteur
• Étude de cas : les participants seront divisés en plusieurs groupes autour de cas concret, et devront sélectionner le type de contrat le plus adapté au projet et à la situation.
• Évaluation de fin de formation
Une attestation de réalisation sera délivrée en fin de formation ainsi qu’un questionnaire de satisfaction. Des feuilles de présence seront signées à chaque demi-journée.
